Conditions Générales de Vente

Institut de formation Deux Quatre

 

**Conditions Générales de Vente (CGV) - DEUX QUATRE SAS**

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**1. Identité de l'entreprise**

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DEUX QUATRE SAS  
41 rue de Bourgogne, 75007 Paris  

Président : M. Paul BROUNAIS  
Email de contact : paul.brounais@deuxquatre.fr

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**2. Champ d'application**

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DEUX QUATRE SAS, ci-après dénommé le "Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le "Client", souhaitant bénéficier des services de formation dispensés par le Prestataire.

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**3. Prestations de formation**

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Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de formation conformes aux normes en vigueur. Les détails relatifs aux contenus, durées, lieux, et modalités seront spécifiés dans le devis ou la convention de formation remis au Client.

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**4. Inscription et paiement**

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4.1 Le Client peut s'inscrire à une formation en complétant le formulaire d'inscription fourni par le Prestataire.

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4.2 Le règlement des formations s'effectue selon les modalités convenues dans le devis ou la convention de formation. Tout règlement doit être effectué avant le début de la formation.

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**5. Annulation et report**

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5.1 Le Client peut annuler sa participation à une formation en respectant les délais et conditions stipulés dans le contrat.

5.2 En cas d'annulation par le Client, des frais pourront être appliqués selon les conditions détaillées dans le devis ou la convention de formation.

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**6. Responsabilités**

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6.1 Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations dispensées.

6.2 Le Client s'engage à respecter les règles internes du Prestataire et à fournir toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de la formation.

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**7. Confidentialité**

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Les informations échangées dans le cadre des formations sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord écrit des deux parties.

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**8. Litiges**

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En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

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**9. Modification des CGV**

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Les présentes CGV peuvent être modifiées par le Prestataire. Les nouvelles conditions seront communiquées au Client préalablement à leur entrée en vigueur.